Politique de confidentialité

Bloomsquare » Politique de confidentialité

 

  1. Objet de la Politique de confidentialité www.bloomsquare.com
  2. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
  3. Quelles sont mes données personnelles collectées ?
  4. Pour quelles raisons mes données personnelles sont-elles traitées, sur quels fondements et pour quelle durée ?
  5. Comment sont sécurisées mes données personnelles ?
  6. A qui peuvent être communiquées mes données personnelles ?
  7. Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?
  8. Comment exercer vos droits ?
  9. Cookies
  10. Modification de la politique de confidentialité
  11. Contact

 

1. Objet de la politique de confidentialité www.bloomsquare.com

 

ESTIMM a conscience de l’importance du respect de la vie privée et a à cœur de satisfaire à ses obligations au regard de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.

 

A cet égard, ESTIMM s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité de vos données à caractère personnel, en tant que visiteurs et utilisateurs (les « Utilisateurs ») de son site internet www.bloomsquare.com (le « Site »).

 

Sont considérées comme des données à caractère personnel, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés modifiée ») et du règlement général relatif à la protection des données en date du 27 avril 2016 ( le « RGPD »), toute donnée susceptible d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro de téléphone, email, etc. (« Donnée(s) Personnelle(s) »).

 

La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles ESTIMM procède par l’intermédiaire du Site (i) à la collecte, au traitement et au stockage de vos Données Personnelles et (ii) à l’installation et l’utilisation de cookies (la « Politique de confidentialité »). ESTIMM vous invite à lire avec attention la Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité s’applique aussi à vos Données Personnelles recueillies hors ligne, soit par téléphone lors de la prise de rendez-vous, soit au sein des centres dentaires BLOOM SQUARE.

 

La Politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation du Site (« CGU ») disponibles sur le Site.

La simple navigation sur le Site, sur tous types de terminaux (ordinateur, tablette, mobile), ne nécessite pas que vous ayez à fournir votre identité ou toute autre Donnée Personnelle vous concernant (sous réserve des dispositions relatives aux cookies).

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») : www.cnil.fr

 

 

2. Qui est le responsable du traitement ?

 

 

Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du site www.bloomsquare.com sont traitées sous la responsabilité de la société ESTIMM agissant en qualité de « responsable du traitement », au sens de l’article 4 du RGPD.

 

Identité et coordonnées du responsable du traitement :

 

ESTIMM – Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros

Immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 844 407 973

Siège social 42, avenue Montaigne – 75008 PARIS

 

BLOOM SQUARE est la marque exploitée par la société ESTIMM pour désigner les services qu’elle propose ainsi que le Site (www.bloomsquare.com ).

 

 

3.Quelles sont mes données collectées ?

 

ESTIMM peut être amenée à collecter et traiter vos Données Personnelles, que ce soit lors de votre visite sur le Site, lorsque vous complétez le formulaire de contact ou par téléphone, et notamment lors :

 

  • d’une demande de prise en rendez-vous en ligne sur le Site, via le formulaire de contact / prise de rendez-vous ;
  • de l’appel téléphonique de ESTIMM pour fixer un premier rendez-vous de consultation dans un centre BLOOM SQUARE.

 

ESTIMM s’engage à ce que la collecte de vos Données Personnelles soit toujours effectuée de façon loyale et transparente et vous informera de l’existence et des conditions de cette collecte et recueillera, le cas échéant votre consentement.

 

Certaines données pourront être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site (pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter l’Article Cookies) ou par l’intermédiaire de formulaires de collecte de données.

 

Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de vos Données Personnelles vous sera signalé lors de la collecte par un astérisque. En ne fournissant pas une donnée mentionnée comme obligatoire, ESTIMM ne sera pas en mesure de vous fournir les services ou informations que vous sollicitez.

 

Dans ce cadre, ESTIMM collecte et traite plusieurs catégories de Données Personnelles vous concernant :

 

  • Données d’identification ou « d’identité », telles que nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données relatives à un éventuel traitement d’orthodontie déjà reçu,

 

 

4. Pour quelles raisons mes données sont-elles traitées, sur quels fondements et pour quelle durée ?

 

La collecte et le traitement de vos Données Personnelles mis en œuvre par ESTIMM ont pour objet principal d’optimiser, de personnaliser et de fiabiliser les services proposés par ESTIMM.

 

La collecte et le traitement de vos Données Personnelles sont réalisés pour différentes finalités et reposent toujours sur une ou plusieurs bases légales juridiques précises dans le respect du RGPD.

 

ESTIMM s’engage à ne conserver vos Données Personnelles que pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

 

4.1 Finalités

 

Vos Données Personnelles sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services, y compris permettre la prise de rendez-vous (premier rendez-vous pour diagnostic et rendez-vous suivants) ;
  • Adresser des informations sur nos services ou via une Newsletter ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et faire appliquer nos CGU, notre Politique de confidentialité ;
  • Résoudre les éventuels problèmes et litiges ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

 

4.2 Bases légales

 

Les traitements effectués pour l’une des finalités exposées ci-dessus ont pour fondement une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • Vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (exemple : formulaire de contact / prise de rendez-vous) ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (exemple : consultation et traitement d’orthodontie) ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle ESTIMM est soumise ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ESTIMM.

 

4.3 Durée et lieu de conservation

 

Les Données Personnelles sont stockées sur le sur le territoire français.

BLOOM SQUARE conserve de manière active vos Données Personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle (traitement d’orthodontie en cours), et pendant une durée maximale de 3 ans suivant la fin de la relation contractuelle.

 

5.Comment sont sécurisées mes Données Personnelles ?

 

ESTIMM met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des Données Personnelles collectées.

L’Utilisateur reconnaît cependant les limitations et contraintes spécifiques au réseau Internet et, en conséquence, l’impossibilité de garantir une totale sécurisation des échanges de données.

 

6. A qui peuvent être communiquées mes Données Personnelles ?

 

ESTIMM s’engage à ne jamais vendre vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale, sans avoir obtenu votre accord préalable et exprès.

 

Afin d’être mesure de vous fournir l’ensemble de nos services, ESTIMM peut être amenée à transmettre vos Données Personnelles :

 

  • Aux sous-traitants de BLOOM SQUARE
  • Aux partenaires de BLOOM SQUARE

 

6.1 Les sous-traitants de BLOOM SQUARE

 

BLOOM SQUARE peut être amenée à communiquer vos Données Personnelles à ses sous-traitants. Des contrats sont conclus afin que les données qui leurs sont communiquées soient nécessaires et suffisantes, dans le cadre d’une ou plusieurs finalités identifiées et que la sécurité de vos Données Personnelles soit assurée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

 

BLOOM SQUARE coopère avec différents types de sous-traitants :

 

  • Les sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique, etc.) ;
  • Les sous-traitants logistiques (transports, livraison, etc.) ;
  • Les sous-traitants en charge de la relation client.

 

BLOOM SQUARE veille à ce que les sous-traitants avec qui des Données Personnelles sont partagées, soient des tiers de confiance, garantissant la protection des données personnelles et de préférence, qu’ils soient implantés au sein de l’Union Européenne.

 

6.2 Les partenaires de BLOOM SQUARE

 

  • Les centres dentaires ;
  • le logiciel de gestion de patientèle (prise de rendez-vous, facturation) ;
  • le fabricant des gouttières transparentes.

 

Ces partenaires peuvent collecter directement vos Données Personnelles quand vous utilisez leurs services par le biais de ESTIMM. Ces partenaires sont donc responsable du traitement de vos Données Personnelles et il convient de se référer à leurs propres politiques de gestion des données personnelles pour plus de détails sur les traitements qu’ils mettent en œuvre.

 

7. Quels sont mes droits sur mes Données Personnelles ?

 

En application du RGPD et la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accéder à vos Données Personnelles et d’interroger ESTIMM sur les Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire du Site. Vous pouvez obtenir la transmission d’une copie de vos Données Personnelles traitées par ESTIMM, ainsi que des précisions relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos Données Personnelles
  • Droit de rectifier les Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire du Site. Vous pouvez rectifier et compléter vos Données Personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes ;
  • Droit de demander l’effacement et la limitation des Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire du Site. Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles lorsque (i) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) Vous entendez exercer votre droit d’opposition ou (iii) vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque la conservation de vos Données Personnelles est nécessaire à ESTIMM pour se conformer à ses obligations légales ou pour la défense de ses droits devant les juridictions compétentes ;
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre des services fournis par ESTIMM. Vous pouvez demander à recevoir vos Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, si le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ;
  • Droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles collectées et traitées. Vous pouvez solliciter auprès de ESTIMM la cessation des traitements opérés. ESTIMM ne traitera plus vos Données Personnelles, à moins que ESTIMM ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ;
  • Droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication après votre décès.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr .

 

8. Comment exercer vos droits ?

 

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de vos droits par courrier ou par email, en justifiant de votre identité (copie d’un justificatif d’identité signé), à l’attention du Délégué à la Protection des Données (Par email à l’adresse : donnees_personnelles@www.bloomsquare.com).

Lorsque vos coordonnées téléphoniques sont collectées sur le Site, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site www.bloctel.gouv.fr ou nous contacter.

 

9. Cookies

 

 

9.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

 

Lorsque vous visitez ou utilisez ce Site, des témoins de connexion, communément appelés « cookies », sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal (qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone). Il peut s’agir, par exemple, de la version de votre navigateur, du type de système d’exploitation utilisé et de l’adresse IP (Internet Protocol) de votre terminal.

 

9.2 Quels cookies ? Et pourquoi ?

 

Les cookies permettent de collecter des informations dans le but d’améliorer la navigation sur le Site et d’adresser des services personnalisés, notamment de mémoriser certaines informations afin que vous n’ayez pas à les indiquer à nouveau pendant toute la durée de votre visite ou pour des visites ultérieures.

 

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

Le Site utilise notamment des cookies pour :

  • En présence d’un partage de terminal, vous identifier afin d’afficher les informations relatives à votre propre utilisation du Site. En toute hypothèse, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de ce terminal et la configuration des paramètres du navigateur utilisé à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité ;

 

Conformément à l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés modifiée et en application des recommandations de la CNIL, Vous devrez donner votre consentement, préalable à l’utilisation des cookies dès Votre première connexion sur le Site.

 

La durée de validité de ce consentement est limitée à 13 mois.

 

9.3 Identification des cookies

 

Des cookies sont susceptibles d’être émis par des tiers lors de la navigation sur le Site, afin de réaliser des statistiques et de vous fournir des publicités ciblées lors de la navigation sur d’autres sites.

 

Type de cookies Nom du cookies Finalité Durée de conservation
Cookie analytique Google analyitcs Identifie les utilisateurs uniques 180 jours

 

 

 

9.4 Quels paramétrages ?

 

Vous pouvez à tout moment empêcher votre navigateur d’accepter certains cookies et les refuser ou supprimer à tout moment les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d’empêcher l’accès à certains services essentiels du Site. Le cas échéant, ESTIMM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Vous trouverez plus d’informations sur le paramétrage des cookies sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

 

10. Modification de la politique de confidentialité

 

 

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires. Une information et/ou une demande d’acceptation vous sera communiquée si nécessaire via le Site. Nous Vous conseillons de consulter la Politique de confidentialité à chacune de vos visites, pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.

 

 

11. Contact

 

 

Si vous avez des doutes ou des questions concernant la confidentialité et l’utilisation de vos Données Personnelles par ESTIMM, nous vous invitons à adresser votre demande à ESTIMM: contact@www.bloomsquare.com

INFOS PRATIQUES